“Chaque génération doit, dans une relative opacité, découvrir sa mission, l’accomplir ou la trahir.”        Frantz Fanon

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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) régissent l’utilisation du site internet [eurolokal.com] (ci-après désigné “le Site”) ainsi que toutes les transactions commerciales effectuées sur ce site. Le Site permet notamment de vendre des produits, de mettre des biens en location, de proposer des services rémunérés et d’organiser des événements payants.

ACCEPTATION DES CGV
L’utilisation du Site ainsi que toute commande effectuée sur celui-ci implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client (ci-après désigné “le Client”). Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’administrateur du Site (ci-après désigné “l’Editeur”), sans préavis ni obligation de notification préalable au Client.

INSCRIPTION ET CREATION DE COMPTE
L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d’un compte client. Lors de l’inscription, le Client doit fournir des informations exactes, à jour et complètes. Le Client est responsable de la gestion et de la confidentialité de son compte, ainsi que de toutes les actions qui y sont effectuées. En cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de son compte, le Client doit en informer immédiatement l’administrateur du Site.

PRODUITS 
Le Site permet la vente de produits, Les offres de produits, de biens sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits, biens sont présentées sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. En conséquence, le Client reconnaît que les photos, descriptions et prix affichés sur le Site sont donnés à titre indicatif et non contractuel.

COMMANDES
Les commandes peuvent être passées sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant de la valider. La validation de la commande vaut acceptation des CGV et des conditions de vente spécifiques à chaque produit, bien, service ou événement. L’Editeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité du produit, du bien, du service ou de l’événement, ou en cas de litige avec le Client.

PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, de location, de prestation de service ou d’organisation d’événement peuvent être facturés en sus et sont indiqués lors du processus de commande. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire, par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par l’Editeur. Le Client garantit à l’Editeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

LIVRAISON

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [nom de la marque], ci-après dénommé “le vendeur”, et ses clients, ci-après dénommés “les clients”, souhaitant effectuer des achats sur le site internet [eurolokal.com], ci-après dénommé “le site”.

Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison des produits, de location de biens et de prestation de services proposés sur le site internet.

Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet sont présentés avec la plus grande exactitude possible et les photographies sont les plus fidèles possibles. Toutefois, en cas de différence non substantielle entre la présentation et le produit livré, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Commandes
Les commandes sont passées directement sur le site internet. Le client doit remplir un formulaire de commande en ligne et valider celle-ci après avoir vérifié les éléments de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Paiement
Le paiement des produits, de la location de biens et des prestations de services s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Paypal ou tout autre moyen de paiement accepté par le vendeur. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai de [nombre de jours ouvrables à préciser] jours ouvrables à compter de la réception du paiement. La livraison est effectuée par un transporteur choisi par le vendeur. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire sur le site internet.

Article 8 – Annulation ou modification de commande

Le client peut annuler ou modifier sa commande avant la livraison, la location ou la prestation de services, en contactant le vendeur par téléphone ou par e-mail. Si la commande est déjà en cours de traitement, le client devra payer des frais d’annulation ou de modification, dont le montant sera communiqué par le vendeur. En cas d’annulation ou de modification de la commande après la livraison, la location ou la prestation de services, aucun remboursement ne sera possible.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit contacter le vendeur par téléphone ou par e-mail pour obtenir les modalités de retour ou de restitution.

Article 10 – Garanties
Le vendeur garantit que les produits, biens loués et prestations de services proposés sur le site internet sont conformes aux normes en vigueur et ne présentent aucun défaut de fabrication. Le client dispose de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation des produits, biens loués ou prestations de services proposés sur le site internet, sauf en cas de faute lourde ou de dol du vendeur. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas dépasser le montant de la commande.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que les textes, les photographies, les logos et les marques sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation préalable du vendeur.

Article 13 – Données personnelles
Le vendeur collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect des dispositions légales en vigueur. Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles, en contactant le vendeur par téléphone ou par e-mail.

Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

Devises
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